Mines et métaux
Recherche et exploitation, conventions minières, relations avec l’État et les communautés riveraines.
SCP d’avocats · Barreau de Côte d’Ivoire
Sécuriser les opérations. Défendre les intérêts.
SCP CSA Avocats conseille et représente les entreprises, les investisseurs et les opérateurs des industries extractives en Côte d’Ivoire et dans l’espace OHADA, du montage des opérations jusqu’au règlement des litiges.
- InscriptionBarreau de Côte d’Ivoire
- ImplantationAbidjan, siège de la CCJA
- Espace juridique17 États membres de l’OHADA
- Langues de travailFrançais · English
Le cabinet
Un cabinet d’affaires indépendant, installé au Plateau, au plus près des juridictions et des administrations avec lesquelles nos clients traitent chaque jour.
SCP CSA Avocats est une société civile professionnelle d’avocats inscrits au Barreau de Côte d’Ivoire. Nous intervenons en conseil comme en contentieux, devant les juridictions ivoiriennes, la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) et les tribunaux arbitraux.
Chaque dossier est conduit par un avocat identifié, du premier échange jusqu’à son terme. Nos écritures sont préparées avec le même soin que nos plaidoiries, et nos clients sont informés à chaque étape décisive.
Conseil
Structuration des opérations, rédaction et négociation des contrats, conformité réglementaire et accompagnement des projets d’investissement.
Contentieux
Représentation devant les juridictions ivoiriennes à tous les degrés, jusqu’à la Cour de cassation, au Conseil d’État et à la CCJA, ainsi que devant les cours de justice de l’UEMOA et de la CEDEAO et devant l’OAPI.
Arbitrage
Représentation des parties dans les procédures d’arbitrage institutionnel et ad hoc. Le cabinet compte en son sein un arbitre.
Expertises
Quinze domaines, deux pôles
Le cabinet est organisé en deux pôles. Le pôle Conseil accompagne les entreprises et les investisseurs dans leurs opérations ; le pôle Contentieux défend leurs intérêts devant les juridictions et les tribunaux arbitraux.
Conseil
Contentieux
Conseil
Droit des affaires et OHADA
Nous accompagnons les sociétés à chaque étape de leur vie juridique, de la constitution aux restructurations, en appliquant les Actes uniformes de l’OHADA et le droit ivoirien.
Interventions types
- Constitution, transformation et restructuration de sociétés
- Pactes d’associés, cessions de titres et opérations sur le capital
- Contrats commerciaux, distribution et partenariats
- Sûretés et recouvrement de créances
- Procédures collectives d’apurement du passif
- Gouvernance et secrétariat juridique
Textes de référence
- AUSCGIEActe uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE
- AUDCGActe uniforme portant sur le droit commercial général
- AUSActe uniforme portant organisation des sûretés
- AUPCAPActe uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif
Conseil
Mines, pétrole et énergie
Nous assistons les opérateurs, investisseurs et prestataires des industries extractives et de l’énergie dans leurs relations avec l’État, leurs partenaires et les communautés.
Interventions types
- Titres et autorisations miniers, conventions minières
- Contrats pétroliers et accords d’association
- Contrats de prestation et de sous-traitance
- Obligations de contenu local et conformité
- Relations avec l’administration et les communautés riveraines
- Contentieux sectoriels
Textes de référence
- MINESCode minier
- PÉTROLECode pétrolier
- ÉLECTRICITÉCode de l’électricité
- CONTENU LOCALRéglementation sectorielle du contenu local
Conseil
Fiscalité et douane
Nous intervenons en prévention comme en contentieux face aux administrations fiscale et douanière, de la phase de contrôle jusqu’aux recours juridictionnels.
Interventions types
- Contrôles et redressements fiscaux
- Réclamations et contentieux fiscal
- Régimes douaniers et valeur en douane
- Contentieux douanier et transactions
- Fiscalité des opérations et des contrats
- Conformité fiscale
Textes de référence
- CGICode général des impôts
- LPFLivre de procédures fiscales
- DOUANECode des douanes
- CONVENTIONSConventions fiscales internationales
Conseil
Conseil aux investisseurs
Nous accompagnons les investisseurs nationaux et étrangers afin qu’ils bénéficient de l’ensemble des avantages prévus par le Code des investissements et des avantages fiscaux et douaniers ouverts par d’autres textes.
Interventions types
- Choix de la structure d’implantation en Côte d’Ivoire
- Identification des régimes incitatifs applicables au projet
- Constitution des dossiers d’agrément et démarches auprès du CEPICI
- Avantages fiscaux et douaniers prévus par les textes sectoriels
- Conventions d’investissement et négociations avec l’État
- Suivi des obligations attachées aux avantages obtenus
Textes de référence
- INVESTISSEMENTSCode des investissements
- CEPICICentre de promotion des investissements en Côte d’Ivoire
- CGICode général des impôts et lois de finances
- DOUANECode des douanes et régimes économiques
Conseil
Banque, assurance et financement
Nous conseillons les établissements de crédit, les systèmes financiers décentralisés et les compagnies d’assurance sur leur cadre réglementaire, et accompagnons emprunteurs, prêteurs et investisseurs dans la structuration, la négociation et la sécurisation de leurs financements.
Interventions types
- Agréments et conformité bancaire et prudentielle
- Microfinance et systèmes financiers décentralisés
- Contrats d’assurance, réglementation CIMA et contentieux de l’assurance
- Crédits bancaires, syndiqués et financements de projets
- Sûretés, garanties autonomes, crédit-bail et affacturage
- Émissions obligataires et opérations sur le marché financier régional
- Restructuration de dettes
- Lutte contre le blanchiment de capitaux : conformité
Textes de référence
- UMOALoi portant réglementation bancaire
- SFDLoi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés
- CIMACode des assurances des États membres de la CIMA
- AUSActe uniforme portant organisation des sûretés
- AMF-UMOARéglementation du marché financier régional
- LBC/FTLoi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Conseil
Droit communautaire
Nous accompagnons les opérateurs dans l’application des règles communautaires de l’UEMOA, de la CEDEAO et de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).
Interventions types
- Libre circulation des marchandises et règles d’origine
- Droit communautaire de la concurrence
- Régime commercial et tarifaire de la ZLECAf
- Fiscalité et douane harmonisées dans l’UEMOA
- Marchés publics et réglementation communautaire
- Recours devant les juridictions communautaires
Textes de référence
- UEMOATraité de l’Union économique et monétaire ouest-africaine
- CEDEAOTraité révisé de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest
- TECTarif extérieur commun de la CEDEAO
- ZLECAfAccord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine
Conseil
Immobilier, construction et BTP
Nous intervenons sur les opérations immobilières et les projets de construction, de la sécurisation foncière jusqu’à la réception des ouvrages et au règlement des litiges.
Interventions types
- Acquisitions immobilières et sécurisation foncière
- Baux commerciaux et professionnels
- Promotion immobilière et ventes en l’état futur d’achèvement
- Contrats de construction et de maîtrise d’œuvre
- Marchés publics de travaux et partenariats public-privé
- Contentieux de la construction et des marchés
Textes de référence
- CONSTRUCTIONCode de la construction et de l’habitat
- FONCIERLégislation foncière et domaniale
- MARCHÉSCode des marchés publics
- AUDCGBail à usage professionnel (Acte uniforme OHADA)
Conseil
Propriété intellectuelle
Nous accompagnons les entreprises dans la protection et la valorisation de leurs actifs immatériels auprès de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), dont le titre unique couvre l’ensemble de ses États membres.
Interventions types
- Stratégie de protection et recherches d’antériorité
- Dépôts et enregistrements de marques, brevets, dessins et modèles
- Noms commerciaux et indications géographiques
- Renouvellements, inscriptions et gestion de portefeuilles
- Contrats de licence, de cession, de franchise et de transfert de technologie
- Audits et due diligences de propriété intellectuelle
Textes de référence
- BANGUIAccord de Bangui révisé portant création de l’OAPI
- MADRIDProtocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques
- PCTTraité de coopération en matière de brevets
- ADPICAccord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Contentieux
Contentieux commercial et civil
Nous conduisons les contentieux commerciaux et civils selon une stratégie définie dès l’origine : mesures conservatoires, procédure au fond, voies de recours et exécution des décisions, devant les tribunaux de commerce, les juridictions de droit commun, la Cour de cassation et la CCJA.
Interventions types
- Litiges contractuels, concurrence déloyale et conflits entre associés
- Responsabilité civile et contentieux des obligations
- Procédures d’urgence et référés
- Recouvrement de créances et injonctions de payer
- Voies d’exécution, saisies et mesures conservatoires
- Pourvois devant la Cour de cassation et la CCJA
Textes de référence
- AUPSRVEActe uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution
- CPCCode de procédure civile, commerciale et administrative
- JURIDICTIONSTribunaux de commerce, tribunaux de première instance, cours d’appel, Cour de cassation
- CCJACour commune de justice et d’arbitrage
Contentieux
Droit pénal des affaires
Nous assistons les entreprises et leurs dirigeants, mis en cause ou victimes, à chaque phase de la procédure pénale, de l’enquête jusqu’au jugement et aux voies de recours.
Interventions types
- Abus de biens sociaux, escroquerie, abus de confiance, faux
- Infractions économiques, financières et douanières
- Corruption et blanchiment de capitaux
- Assistance pendant l’enquête et la garde à vue
- Défense devant les juridictions répressives
- Constitution de partie civile et recouvrement du préjudice
Textes de référence
- CPCode pénal
- CPPCode de procédure pénale
- AUSCGIEDispositions pénales du droit des sociétés OHADA
- LBC/FTLoi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Contentieux
Contentieux de la propriété intellectuelle
Nous défendons les titulaires de droits sur leurs marques, brevets, dessins et modèles devant l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), à Yaoundé, et devant les juridictions nationales.
Interventions types
- Oppositions et revendications de propriété devant l’OAPI
- Recours devant la Commission supérieure de recours de l’OAPI
- Actions en contrefaçon et saisies-contrefaçon
- Actions en nullité et en déchéance
- Concurrence déloyale et parasitisme
- Mesures aux frontières et retenues en douane
Textes de référence
- BANGUIAccord de Bangui révisé portant création de l’OAPI
- OAPIAnnexes de l’Accord de Bangui : marques, brevets, dessins et modèles
- CSRRèglement de la Commission supérieure de recours de l’OAPI
- ADPICAccord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Contentieux
Contentieux devant les organismes et les cours communautaires
Nous représentons les entreprises, les particuliers et les États devant les organes communautaires ouest-africains, notamment la Commission de l’UEMOA et l’Autorité régionale de la concurrence de la CEDEAO, ainsi que devant la Cour de justice de l’UEMOA, à Ouagadougou, et la Cour de justice de la CEDEAO, à Abuja.
Interventions types
- Procédures devant la Commission de l’UEMOA, notamment en matière de concurrence
- Procédures devant l’Autorité régionale de la concurrence de la CEDEAO
- Recours en annulation contre les actes des organes communautaires
- Recours en manquement et en responsabilité, renvois préjudiciels
- Requêtes devant la Cour de justice de la CEDEAO, y compris en matière de droits de l’homme
- Exécution des décisions des juridictions communautaires
Textes de référence
- UEMOATraité de l’UEMOA et Protocole additionnel relatif aux organes de contrôle
- CJ UEMOARèglement de procédures de la Cour de justice de l’UEMOA
- CEDEAOProtocole relatif à la Cour de justice de la Communauté et Protocole additionnel de 2005
- CONCURRENCERègles communautaires de concurrence de l’UEMOA et de la CEDEAO
Contentieux
Modes alternatifs de règlement des différends (MARD)
Nous accompagnons nos clients dans le règlement amiable ou arbitral de leurs différends : négociation, médiation, conciliation et arbitrage. Le cabinet compte en son sein un arbitre, Maître Anoh Bernard ADOUKO.
Interventions types
- Rédaction de clauses de règlement des différends à plusieurs paliers
- Négociation et transaction
- Médiation conventionnelle et judiciaire, conciliation
- Arbitrage institutionnel (CCJA, CACI) et arbitrage ad hoc
- Mesures provisoires et conservatoires
- Recours en annulation, exequatur et exécution des sentences
Textes de référence
- AUAActe uniforme relatif au droit de l’arbitrage
- AUMActe uniforme relatif à la médiation
- CCJARèglement d’arbitrage de la Cour commune de justice et d’arbitrage
- CACIRèglements d’arbitrage et de médiation de la Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire
- NEW YORKConvention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères
Contentieux
Recours devant les organismes administratifs
Nous défendons les entreprises devant les administrations et les autorités de régulation, de la phase précontentieuse jusqu’au recours devant le Conseil d’État.
Interventions types
- Recours gracieux et hiérarchiques préalables
- Recours devant l’Autorité nationale de régulation des marchés publics
- Procédures devant les autorités de régulation sectorielles (télécommunications, énergie)
- Procédures devant la Commission de la concurrence
- Réclamations devant les administrations fiscale, douanière et sociale
- Recours contre les sanctions administratives et suites devant le Conseil d’État
Textes de référence
- ANRMPAutorité nationale de régulation des marchés publics
- ARTCIAutorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire
- ANARE-CIAutorité nationale de régulation du secteur de l’électricité
- CONSEIL D’ÉTATRecours pour excès de pouvoir et de pleine juridiction
Contentieux
Contentieux social
Nous défendons les employeurs dans les litiges individuels et collectifs du travail, ainsi que dans leurs différends avec les organismes de sécurité sociale et l’inspection du travail.
Interventions types
- Licenciements individuels et pour motif économique
- Conflits collectifs et mouvements de grève
- Procédures devant le tribunal du travail et en appel
- Contestation des décisions de l’inspection du travail
- Contentieux des cotisations et redressements CNPS
- Accidents du travail et maladies professionnelles
Textes de référence
- TRAVAILCode du travail
- CNPSCode de prévoyance sociale
- CCIConvention collective interprofessionnelle
- OHADAActe uniforme relatif aux procédures collectives : sort des contrats de travail
Secteurs
Les industries que nous accompagnons
Notre pratique s’est construite autour de secteurs où le droit, la régulation et les enjeux financiers sont étroitement liés.
Pétrole et gaz
Contrats pétroliers, prestataires de services, contenu local, fiscalité et douane spécifiques.
Énergie
Production, transport et distribution d’électricité, projets et partenariats.
Immobilier et BTP
Opérations immobilières, promotion, contrats de construction, marchés de travaux.
Banque, assurance et finance
Financements, garanties, réglementation bancaire, financière et des assurances.
Commerce et industrie
Import-export, régimes douaniers, échanges régionaux UEMOA, CEDEAO et ZLECAf.
Espace OHADA
17
États membres de l’OHADA
Un droit des affaires commun à dix-sept États
Les Actes uniformes de l’OHADA s’appliquent directement dans les dix-sept États membres. La Cour commune de justice et d’arbitrage, juridiction de cassation en matière de droit uniforme, siège à Abidjan.
- Bénin
- Burkina Faso
- Cameroun
- Centrafrique
- Comores
- Congo
- Côte d’Ivoire
- Gabon
- Guinée
- Guinée-Bissau
- Guinée équatoriale
- Mali
- Niger
- RD Congo
- Sénégal
- Tchad
- Togo
Implantés à Abidjan, nous suivons au quotidien la jurisprudence de la CCJA et l’application du droit uniforme par les juridictions ivoiriennes.
Méthode
Comment se déroule un dossier
Premier échange
Vous exposez votre situation. Nous vérifions l’absence de conflit d’intérêts et identifions les enjeux.
Analyse et proposition
Nous vous remettons une analyse, une stratégie et une convention d’honoraires écrite.
Exécution
Rédaction des actes et des écritures, négociation, audiences et plaidoiries.
Suivi
Un compte rendu à chaque étape décisive, jusqu’à l’exécution de la décision.
Équipe
Les avocats du cabinet
Deux associés, un avocat Of Counsel, un avocat collaborateur, un avocat stagiaire et un juriste titulaire du CAPA composent l’équipe du cabinet, répartie entre le pôle Conseil et le pôle Contentieux.
Conseil et assistance juridique
Maître Brahima SORO
Avocat à la Cour · Associé gérant
Associé gérant, Brahima SORO dirige la SCP CSA Avocats. Il se consacre essentiellement au conseil et à l’assistance juridique des entreprises et des investisseurs : structuration des opérations, droit des sociétés OHADA, conseil aux investisseurs, secteurs minier et pétrolier, fiscalité et douane.
bsoro@csa-avocats.comContentieux judiciaire
Maître Aminata SIDIBE-CONE
Avocat à la Cour · Associée
Associée, Aminata SIDIBE-CONE est en charge du contentieux judiciaire du cabinet. Elle dirige le département contentieux et conduit la représentation des clients devant les juridictions ivoiriennes, de la première instance jusqu’à la Cour de cassation, au Conseil d’État et à la CCJA.
acone@csa-avocats.com
Arbitrage
Maître Anoh Bernard ADOUKO
Avocat à la Cour · Of Counsel · Arbitre
Of Counsel du cabinet, qu’il a rejoint en 2023, Anoh Bernard ADOUKO est avocat au Barreau de Côte d’Ivoire et agrégé des facultés de droit. Docteur en droit privé de l’Université Montesquieu Bordeaux IV (2013) et titulaire d’une habilitation à diriger des recherches (HDR) de cette même université, il est maître de conférences agrégé de droit privé et de sciences criminelles depuis la 19e session du concours d’agrégation du CAMES (2019). Enseignant-chercheur à l’UFR des sciences juridiques, administratives et de gestion de l’Université Alassane Ouattara de Bouaké depuis 2014, il est également chercheur associé à l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) de l’Université de Bordeaux. Seul arbitre au sein du cabinet, il apporte aux équipes son expertise en droit privé et en droit pénal.
badouko@csa-avocats.comDépartement contentieux
Maître Kouamé Maxime KONAN
Avocat à la Cour · Collaborateur
Avocat collaborateur au sein du département contentieux, Kouamé Maxime KONAN participe à la préparation et au suivi des procédures, à la rédaction des écritures et à la représentation des clients à l’audience.
mkonan@csa-avocats.comDépartement contentieux
Maître Franck Herman RABET
Avocat stagiaire
Avocat stagiaire au département contentieux, Franck Herman RABET assiste les avocats du cabinet dans la recherche juridique, la préparation des dossiers et le suivi des procédures.
hrabet@csa-avocats.com
Fiscalité et droit des sociétés
Koffi Andersone BROU
Juriste fiscaliste · Titulaire du CAPA
Juriste fiscaliste, Koffi Andersone BROU est titulaire d’une maîtrise en droit des entreprises de l’Université de Cocody et du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) ; il est en instance de prestation de serment. Il compte près de quinze années d’expérience en fiscalité, notamment comme fiscaliste dans le secteur des télécommunications puis comme directeur de mission en conseil juridique et fiscal. Il intervient en fiscalité des entreprises et des sous-traitants pétroliers, contenu local, réponses aux contrôles fiscaux, douaniers et sociaux, due diligences, droit des sociétés et secrétariat juridique, et assiste des conseils d’administration et des assemblées générales. Il est co-formateur en droit douanier auprès de la Chambre de commerce européenne en Côte d’Ivoire (EUROCHAM).
abrou@csa-avocats.comPublications
Analyses et doctrine
Notes d’analyse, articles de doctrine et veille juridique rédigés par les avocats du cabinet sur l’actualité du droit des affaires en Côte d’Ivoire et dans l’espace OHADA.
Les premières publications du cabinet seront mises en ligne prochainement.
Pour les recevoir dès leur parution, écrivez-nous à info@csa-avocats.com
Actualités et évènements
La vie du cabinet
Annonces, conférences, formations et évènements auxquels participent les avocats du cabinet.
Les prochaines actualités et les évènements du cabinet seront annoncés ici.
Pour toute invitation ou demande de presse : info@csa-avocats.com
Contact
Parlons de votre dossier.
Adresse
60, avenue Jeanne Gervais, PlateauImmeuble « Les Acacias », 5e étage, porte 503
01 BPM 11931 Abidjan 01
Côte d’Ivoire
Téléphone
E-mails
Pour toute demande, merci d’indiquer brièvement l’objet du dossier et les parties concernées, afin que nous puissions vérifier l’absence de conflit d’intérêts avant le rendez-vous.